Un changement historique en matière de nullité du mariage

Un premier pas vers la réadmission des divorcés à la communion?

Le Saint-Siège vient de présenter deux motu proprio du Pape François appelées Mitis ludex Dominus Iesus (Jésus, le juge indulgent) et Mitis et misericors Iesus (Jésus, doux et miséricordieux) qui traitent de la réforme canonique pour les causes en nullité de mariage pour les églises latines et orientales. Ces deux lettres pourraient, comme le pape l’avait promis, fournir une solution à l’interdiction pure et simple de remariage aux divorcés catholiques.  Ces nouvelles lois entreront en vigueur dès ce 8 décembre.

La Commission spéciale

La Commission spéciale

Lors de la conférence de presse qui a eu lieu mardi 8 septembre au Vatican concernant la modification des règles concernant la nullité du mariage, la Commission composée de Mgr.Pio Vito Pinto, Doyen du Tribunal de la Rote Romaine et Président de la Commission spéciale pour cette réforme, du Cardinal Francesco Coccopalmerio, Président du Conseil pontifical pour les textes législatifs et Membre de cette commission, de Mgr.Dimitrios Salachas, Exarque apostolique d’Athènes et Membre de cette commission, de Mgr.Luis Francisco Ladaria Ferrer, SJ, Secrétaire de la Congrégation pour la doctrine de la foi et Membre de la commission, de Mgr.Alejandro W.Bunge, Prélat Auditeur de la de la Rote Romaine et Secrétaire de la commission et du P.Nikolaus Schöch, OFM, Promoteur de Justice Substitut du Tribunal suprême de la Signature apostolique et Secrétaire de cette commission ont rappelé plusieurs fois aux journalistes présents par la voix de leur Président qu’il s’agit de modifications visant à rendre plus rapide le traitement des jugements en nullité du mariage et non pas de l’introduction en droit d’une possibilité d’annulation d’un mariage chrétien valide.

Le principe de l’indissolubilité est toujours absolu

Il ne s’agit donc certainement pas de mettre en cause le principe de l’indissolubilité du mariage ni de traiter de l’annulation éventuelle d’un mariage valide mais bien de sa nullité, c’est-à-dire le fait de constater juridiquement que lorsque le mariage avait été célébré, certaines conditions le rendaient invalide.

L’accès aux procès en nullité du mariage sera gratuit, le jugement devra être rendu dans l’année, l’appel ne sera plus systématique et l’Evêque pourra même se prononcer seul dans les cas les plus évidents. En outre dans le cas d’époux s’étant engagés à la légère, le manque de foi pourra être invoqué comme cause d’annulation. Le Pape François révolutionne ainsi une loi inchangée depuis 1750.

Un double jugement ne sera plus nécessaire: actuellement les sentences en nullité rendues par le tribunal ecclésiastique sont automatiquement envoyés en appel pour être confirmés. A présent, une sentence non contestée devient valide immédiatement devoir obligatoirement être confirmée en appel. En cas d’appel jugé dilatoire, le tribunal d’appel pourra confirmer immédiatement la première sentence. Les délais dans lesquels la sentence devra être rendue sont également écourtés. La volonté de la Curie est de rendre la procédure actuelle plus agile et plus actuelle.

Le motu proprio introduit également le concept de procédure accélérée en instituant l’Evêque diocésain comme juge unique. En tant que pasteur de son diocèse, l’Evêque pourra siéger en qualité de juge unique et se faire assister par d’autres pour juger immédiatement certaines demandes évidentes et ne renvoyer que les cas plus complexes au tribunal ordinaire.

Cette procédure n’est toutefois possible qu’avec l’accord des deux époux.  Si l’Evêque acquiert la certitude morale que le mariage est nul et qu’il y a des preuves flagrantes de la nullité (par exemple en cas de mariage non consommé) , il pourra maintenant rendre une sentence immédiate sans autre formalité. L’autre objectif étant de diminuer le nombre de recours à la Rote romaine qui traite actuellement seule tous les jugements d’appel.

Le manque de foi peut constituer une cause de nullité

Les motifs de la nullité du mariage ont également été étendus.  Aucun motif nouveau n’a été introduit mais le manque de foi pouvant vicier le consentement ou induire la volonté en erreur, une vie conjugale trop brève, l’avortement réalisé pour empêcher la procréation, l’existence d’une relation extra-conjugale au moment du mariage ou immédiatement après, la dissimulation coupable de la stérilité, d’une maladie contagieuse ou d’enfants nés d’une précédente union ou une incarcération, par exemple., ou encore le consentement obtenu sous la menace ou le manque de discernement prouvé médicalement peuvent maintenant rentrer dans le cas de la procédure rapide et être immédiatement tranchés par l’Evêque et donc être évalués selon sa propre « certitude morale ».

La Commission a également évoqué les aspects à venir des futures réformes concernant la famille sur laquelle l’Eglise doit se pencher dès à présent, par exemple sur la façon d’enregistrer le baptême d’un enfant d’un couple homosexuel.  Il est clair que cette nouvelle loi n’est que le premier volet d’une plus vaste réforme sur le droit de la famille voulue par le Pape.

Un mariage est toujours une union entre un homme et une femme

Mgr Luis Ladaria, théologien et Secrétaire de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi a rappelé quelques règles de base du mariage chrétien qui ne peut advenir qu’entre un homme et une femme dans le respect total de la liberté des époux et qui est indissoluble parce qu’il reflète l’union mystique du Christ avec son Eglise. L’ouverture à la vie était également indispensable.  On peut, selon lui, douter aujourd’hui du fait de savoir si tous les époux sont pleinement conscients des graves implications du mariage chrétien au moment où ils l’ont contracté.  Dans un tel cas, on pourrait considéré que l’engagement n’a pas été pris en toute connaissance de cause et la nullité pourrait être invoquée devant le tribunal.

Mgr Bunge auditeur à la Rote romaine, a ensuite rappelé qu’en matière de famille, le rôle de l’Eglise est de prévenir et de guérir les blessures et les échecs. Il est clair que les échecs existent. Dans le cas où les couples ont une blessure particulière, les conditions de nullité d’un mariage, l’Eglise prévoit alors des hôpitaux de campagne: les paroisses et les tribunaux ecclésiastiques. Il a rappelé que l’Evêque diocésain deviendra le principal juge dans son diocèse parce qu’il est important par souci pastoral que ce tribunal soit présidé par un clerc et non plus entièrement délégué à des laïcs. L’Evêque pourra désormais traiter seul et immédiatement les cas dans lesquels il a la certitude morale de la nullité d’un mariage et où les preuves seraient flagrantes.

L’Abbé Schöch, Secrétaire de la commission, a évoqué le rôle du Défenseur du Lien qui, devant le Tribunal, cherche les raisons de validité du lien dans le respect de la vérité étant donné que le mariage catholique relève de la protection du bien public au sein de l’Eglise et non pas du droit privé des parties. Il conservera son rôle dans la nouvelle procédure.

La Commission a ensuite répondu aux questions des journalistes

Pourquoi deux motu proprio au lieu d’un seul?
Mgr Salakas, exarque d’Athènes a répondu que le Pape tient à ce que l’Eglise catholique, selon son expression, respire avec ses deux poumons, celui de l’Eglise latine et de l’Eglise orientale, qu’elles ont une même dignité et qu’aucune n’est supérieure à l’autre par le rite. Les deux Eglises, latines et orientales partagent pleinement la doctrine sur l’indissolubilité. En outre, 90% des procès en nullité en Grèce impliquent un orthodoxe et un catholique, ce qui crée des problèmes parce que si l’époux orthodoxe est autorisé à se remarier, l’époux catholique reste sur le carreau. Il faut également s’assurer du suivi de ce motu proprio dans le monde parce que de nombreux évêchés manquent de personnel formé.

Le journaliste du Wall Street Journal a demandé si les Conférences épiscopales ont été consultées et pourquoi on n’a pas attendu le Synode sur cette matière?
Le Président de la Commission a répondu que les deux Synodes voulus par le pape représentent la volonté de collégialité du Pape et qu’il ne fallait pas douter que cette modification ait été voulue par de nombreux évêques.

Un autre journaliste a posé la question de la préparation des évêques diocésains en cette matière et ce qu’il en sera de la restructurations des actuels tribunaux interdiocésains.  La journaliste de RadioNews 24 a demandé si les diocèses étaient préparés aux conséquences d’un tel changement.
Le Président a répondu que ces changements pourraient prendre des mois ou des années et qu’il faudra effectuer une communication et une formation soigneuse vers les diocèses.
Mgr Salachas a ajouté que l’évêque ne devra pas tout faire tout seul et qu’il aura des collaborateurs et des spécialistes pour le seconder mais que les évêques orientaux sont peut-être moins préparés que les évêques latins, notamment à cause de l’obstacle de la langue mais que l’expérience les aidera à agir davantage en médecins qu’en juge.  Il pense que la Commission devra se rendre sur le terrain pour jouer un rôle actif dans la mise en œuvre de ces nouvelles règles.

La journaliste de El Mundo a demandé quels étaient les preuves évidentes d’une nullité de mariage ainsi que le délai actuel exact nécessaire pour obtenir une décision d’annulation par rapport au nouveau délai.  Une journaliste a posé la question de la réaction des prêtres à ce changement du rôle de l’évêque, maintenant juge unique.
Selon Mgr Bunge, il faut se référer à l’art 14 par. 1 de la procédure canonique. Par exemple, le cas de stérilité médicale avéré, documenté et dissimulé. Cependant ce changement ne changera pas toute la jurisprudence actuelle. On mentionne par exemple le manque de foi, dans le cas où celui-ci, dans le contexte sécularisé actuel, porte à l’ignorance de la signification du mariage chrétien. Une telle condition devra cependant toujours être démontrée clairement. Par exemple, si l’on peut démontrer qu’un des époux n’a aucune connaissance de la foi chrétienne et s’est marié à la légère à l’Eglise dans une dynamique de consumérisme, le mariage pourrait être immédiatement déclaré nul.

Le Président de la commission a rappelé que Benoît XVI disait déjà en son temps qu’un sacrement sans la foi était nul. En ce qui concerne la masse de plus en plus nombreuse les jeunes frappés par la « mondanité » évoquée par le Pape François, il s’agit d’une question qui tient à cœur à l’Eglise depuis de nombreuses années et qui fera notamment l’objet du Synode. La volonté du pape avec ce document est d’apporter une réponse rapide efficace.

Concernant les délais, les délais actuels prévoient que le jugement soit rendu dans un délai d’un an mais il faudra un certain temps avant que la loi soit intégrée dans tous les tribunaux épiscopaux. Le Saint-Père a également souhaité la gratuité de la procédure, c’est déjà la règle pour les causes introduites auprès de la Rote romaine (qui demeure en tant que troisième instance) mais il faut attendre que les Conférences épiscopales individuelles l’appliquent et il faudra tenir compte des situations individuelles et par exemple, des avocats qui travaillent auprès de ces tribunaux ecclésiastiques et qui doivent être payés pour leur travail.

Une autre journaliste espagnole a posé la question de la rétroactivité de cette loi pour les procès en cours.
Mgr Bunge a rappelé que le droit canon prévoit que cette nouvelle loi ne sera pas rétroactive. Il a également dit que certains procès actuels durent parfois jusqu’à 10 ans dans les faits et que ces modifications vont simplifier les procès et faire en sorte que certaines causes ne s’éternisent plus.

Un journaliste italien a évoqué le cas du manque de foi et de sa difficulté à la démontrer dans le cadre d’un procès bref, d’autant que Benoît XVI évoquait cette réalité dans le cas d’un jugement confirmé par deux instances.
Le Président rappelle que le Cardinal Ratzinger souhaitait déjà en son temps une décentralisation de la décision et une simplification des procédures.

Un accès gratuit, plus rapide et plus juste à la miséricorde de l’Eglise

En résumé, le fait que l’Evêque puisse être seul juge et que le manque de foi puisse être évoqué, sans compter que la procédure sera gratuite et rapide ouvre clairement la porte à l’acceptation d’un grand nombre de demandes en nullité. Les divorcés catholique qui le souhaitent et qui entrent dans les conditions pourront donc plus facilement contracter une seconde union à l’Eglise et accéder à nouveau à la communion. Tout cela sans déroger à la règle de l’indissolubilité du mariage et sans attendre les résultats du Synode. Le Pape François aurait-il réussi la quadrature du cercle?

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