Juge et accusé. Les deux corps du pape, dans le procès du siècle

Après neuf audiences empêchées par des obstacles de procédure, s’est ouvert au Vatican ce 17 mars ce que les médias internationaux qualifient de « procès du siècle », à charge du cardinal Giovanni Angelo Becciu et d’autres accusés, principalement pour la désastreuse opération d’achat par la Secrétairerie d’État d’un immeuble situé Sloane Avenue à Londres.

Au cours de la précédence audience du 1er mars, les juges du tribunal du Vatican présidé par Giuseppe Pignatone avaient rejeté, dans une ordonnance de 40 pages, toutes les objections portant sur la validité du procès invoquées jusque là par les avocats de la défense, les considérant comme étant non fondées.

Cela n’enlève rien au fait que la réputation du système judiciaire actuel du Vatican, dont ce procès est révélateur, est toujours médiocre. Les plus grands organes de la presse internationale, du « Frankfurter Allgemeine Zeitung » au « Corriere della Sera » en passant par « The Economist », s’accordent pour dire qu’il manque les éléments constitutifs d’un État de droit moderne.

En effet, au Vatican et particulièrement durant ce pontificat – qu’on avait annoncé en grande pompe au monde entier comme une entreprise de modernisation – il n’y a pas de « rule of law » qui vaille pour tous, parce qu’au-dessus de chaque règle codifiée, il y a le pouvoir suprême du Pape, qui à tout moment ordonne et fait ce que bon lui semble sans que personne ne puisse le juger, comme le spécifie le canon 1404 du Code de droit canonique : « Prima sedes a nemine iudicatur ».

Et c’est bien l’ombre de ce pouvoir suprême qui plane sur le procès en cours, dans lequel le Pape François a tout fait et défait tout selon son bon plaisir.

On a pu assister à une démonstration flagrante de cette manière arbitraire de procéder le 24 septembre 2020, à l’occasion de la dégradation publique de Mgr Becciu – qui a même été dépouillé de ses « droits » de cardinal – décidée par le Pape François sans fournir la moindre raison, sans permettre à l’accusé de se défendre et cela plusieurs mois avant que ne s’ouvre le procès à son encontre.

Sans parler des quatre « rescrits » signés par François pendant la phase initiale de l’enquête, tous les quatre émis à l’encontre des lois en vigueur et des droits de la défense.

Jusqu’à ce jour, on connaissait ces quatre « rescrits » dans leurs grandes lignes mais ils n’avaient jamais été publiés dans leur intégralité, encore moins par le Saint-Siège. Ce que fait en revanche Settimo Cielo sur cette autre page sur laquelle on peut en consulter une photocopie intégrale :

> I quattro “rescripta” papali del processo contro Becciu e altri

Le premier « rescriptum », daté du 2 juillet 2019, est sans doute le plus intéressant parce qu’il lève un coin du voile – à sa manière – sur la genèse du processus.

Si l’on s’en tient à ce qu’écrit le Pape François, les premiers à avoir émis des doutes sur la « légitimité » et la « licéité » d’une opération en cours à la Secrétairerie d’État – celle concernant l’immeuble de Londres – auraient été le directeur de l’Institut pour les Œuvres de Religion, la banque du Vatican, à laquelle la Secrétairerie d’État avait demandé, sans l’obtenir, un « financement d’une certaine importance ».

Le directeur de l’IOR, Gian Franco Mammi, était proche de Jorge Mario Bergoglio depuis que ce dernier était archevêque de Buenos Aires, et son « information confidentielle » sur une suspicion de malversation aurait convaincu le Pape de demander à l’IOR de procéder à des « vérifications avec la plus grande rigueur et dans le plus grand secret ».

D’où les trois dispositions de ce premier « rescriptum » pontifical :

  • l’autorisation donnée à l’IOR de procéder à ses vérifications « en dérogation aux obligations de signalement à d’autres autorités de l’État » ;
  • l’ordre donné à l’IOR de fournir « un compte-rendu détaillé des informations en sa possession au bureau du promoteur de justice » ;
  • la disposition « que pour les besoins de l’enquête, le bureau du promoteur procède à la conclusion de ces enquêtes en suivant la procédure sommaire. Avec faculté de prendre directement, au besoin en dérogeant aux règles en vigueur, tout type de mesure, y compris de nature conservatoire ».

Le second « rescriptum » porte la date du 5 juillet 2019, à peine trois jours après le premier, et autorise aussi bien l’IOR que le bureau du promoteur de justice à prendre des mesures d’écoute technologiques contre les « sujets dont les activités de communication ont été considérées utiles au bon déroulement de l’enquête ». Et ceci « dans le plus grand secret » et avec « les modalités les plus adaptées pour l’acquisition, l’utilisation et la conservation des preuves récoltées ».

Le troisième « rescriptum » date du 9 octobre 2019, huit jours après l’irruption des gendarmes du Vatican dans les bureaux de la Secrétairerie d’État et de l’Autorité d’Information Financière, et autorise le promoteur de justice à employer « tous les documents et supports – papier et électroniques – saisis » au cours de la perquisition « sans que les autorités concernées ne puissent opposer quelque type de secret que ce soit ».

(Il faut souligner qu’à la suite de la saisie de documents conservés par l’AIF, réalisée au mépris des règles internationales rigoureuses en matière de secret, le Saint-Siège a été temporairement expulsé du Groupe Egmont, le réseau de renseignements partagé par 164 État dont le Vatican fait partie).

Enfin, ce quatrième « rescriptum », daté du 13 février 2020, dispose qu’en ce qui concerne les enquêtes, restent en vigueur non seulement « toutes les prérogatives attribuées au bureau du promoteur de justice » par les deux premiers « rescrits », mais aussi « d’autres qui s’avéreraient nécessaires pour s’assurer des faits ».

Tout cela donne une image d’un procès en cours au Vatican dans lequel le Pape François serait à la fois réalisateur et metteur en scène, et où il considère le promoteur de justice comme son bras armé.

Mais ce n’est pas tout. Bien que l’on pourrait déduire des quatre premiers « rescripta » papaux – comme d’ailleurs des déclarations improvisées par le Pape dans la conférence du 26 novembre 2019 à bord du vol de retour du Japon – que tout aurait commencé à l’été 2019, avec les premiers suspects et les enquêtes qui auraient ensuite donné lieu au procès, ce n’est pas comme cela que les choses se sont déroulées.

Un autre document important donne une tout autre reconstruction de l’affaire : il s’agit de la Note informative de 20 pages du substitut du Secrétaire d’État, Edgar Peña Parra, remise au tribunal du Vatican avec l’autorisation du Pape pour qu’elle soit publiée, et dont Settimo Cielo a largement rendu compte le 3 janvier dernier.

Si l’on s’en tient à ce qui est écrit dans cette Note, la perception, au Vatican, que l’opération de Londres était tout sauf transparente remonte en fait à l’automne 2018, tout comme les efforts entrepris pour limiter les pertes. Et c’est le Pape François qui était à la manœuvre.

En effet, c’est le Pape en personne qui, avant et après la Noël de cette même année, avait œuvré pour conclure avec le financier Gianluigi Torzi le rachat au prix fort – 10 millions d’euros – du dernier paquet de parts de la propriété londonienne. Et cela en dépit de la conviction de Mgr Penã Parra – écrite noir sur blanc dans sa Note – qu’il ne s’agissait pas d’un accord pacifique, mais de l’épilogue d’une extorsion, d’une « escroquerie » aux dépens de la Secrétairerie d’État.

Interrogé pendant l’instruction du procès contre Becciu et consorts, Mgr Aberto Perlasca, qui était à l’époque le directeur du bureau administration de la Secrétairerie d’État, a confirmé cette implication du Pape, tout en étant rapidement rappelé à l’ordre par le promoteur de justice Alessandro Diddi : « Monseigneur, ce que vous dites n’a rien à voir ! Avant de faire ce que nous sommes en train de faire, nous sommes allés voir le Saint-Père et nous lui avons demandé ce qui s’était passé, et nous pouvons douter de tout le monde sauf du Saint-Père ».

Ensuite rendu public par un avocat de la défense lors de l’audience du procès de ce 17 novembre dernier, ce passage de l’interrogatoire de Mgr Perlasca a poussé le procureur Diddi à se rétracter et à nier avoir interrogé le pape.

Il n’en demeure pas moins que l’issue est surréaliste. François se retrouve à jouer au réalisateur du procès, avec ses « rescrits » qui ont piloté son déroulement au mépris des droits de la défense, tout en partageant la tête d’affiche de l’écheveau de l’intrigue que le procès est censé démêler, si l’on s’en tient à la Note de Mgr Peña Parra, validée par le Pape en personne. Dans le même temps juge et accusé.

*

L’été 2019 aura été particulièrement riche en entorses aux lois en vigueur au Vatican effectuées par François pour téléguider des procès. On peut en citer au moins un en plus des quatre « rescripta » dont nous venons de parler.

Un communiqué du Vatican datant du 17 septembre de cette année a donné l’information d’une « mesure ad hoc du Saint-Père du 29 juillet dernier qui a annulé les motifs d’irrecevabilité » qui empêchaient « le renvoi devant le tribunal respectivement de don Gabriele Martinelli, accusé d’abus sexuels qui auraient eu lieu au petit séminaire Saint-Pie X avant 2012, et de don Enrico Radice, recteur du petit séminaire à l’époque des faits, accusé de complicité ».

En effet, « la loi en vigueur à cette époque empêchait l’ouverture d’un procès en l’absence d’une plainte déposée dans un délai d’un an à dater des faits reprochés par la personne offensée », or ces faits remontaient plusieurs années avant le 18 avril 2018, date de dépôt de la plainte.

Mais François a levé l’obstacle et le procès a pu avoir lieu. Pour se conclure le 14 octobre 2021 par l’acquittement des prévenus.

Le petit séminaire dans lequel ces faits se sont déroulés était situé à l’intérieur des murs du Vatican et a été fermé en septembre 2021.

Un article de Sandro Magister, vaticaniste à L’Espresso.

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Date de publication: 22/03/2022