Documents.  Les deux chapitres clés de l’avant-projet de réforme de la Curie

Le 8 juil­let der­nier, le pape François a révé­lé d’autres élé­men­ts sur le nou­veau visa­ge que pren­dra de la Curie vati­ca­ne, une fois que sa nou­vel­le orga­ni­sa­tion sera défi­ni­ti­ve­ment entrée en vigueur.

Il a nom­mé sept reli­gieu­ses, tou­tes supé­rieu­res géné­ra­les de leurs ordres respec­tifs, par­mi les mem­bres de la Congrégation pour les reli­gieux, rom­pant ain­si avec la pra­ti­que qui ne con­si­stait à ne pas nom­mer de fem­mes dans les Congrégations de la Curie, qui éta­ient jusqu’à pré­sent uni­que­ment com­po­sées d’évêques et de car­di­naux, ou tout au plus à des supé­rieurs géné­raux mascu­lins.

A vrai, dire, le pape François avait déjà fait une entor­se à cet­te règle en 2014 en nom­mant sœur Irma Luzia Premoli, la supé­rieu­re géné­ra­le des mis­sion­nai­res com­bo­nien­nes, à la Congrégation « De Propaganda Fide ».  Mais ce qui était alors une excep­tion est en train de deve­nir la règle et il faut s’attendre à une casca­de d’autres nomi­na­tions simi­lai­res de fem­mes.

Les car­di­naux de ce « C9 » qui assi­stent le Pape dans le gou­ver­ne­ment de l’Église uni­ver­sel­le – en réa­li­té aujourd’hui rédui­ts au nom­bre de six – ont plan­ché pen­dant des années sur cet­te réfor­me de la Curie avant d’aboutir ces der­niers mois à la rédac­tion d’une avant-projet qui a été pré­sen­té à un cer­tain nom­bre d’ecclésiastiques de dif­fé­ren­ts niveaux.

Réécrite sur base des con­sul­ta­tions en cours, il se dit que la nou­vel­le con­sti­tu­tion – qui a reçu le titre pro­vi­soi­re de « Praedicate Evangelium » — « arri­ve­ra en sep­tem­bre ou au plus tard avant la fin de l’année dans les mains du Pape et que ce der­nier pren­dra son temps pour l’approbation fina­le ».

Mais si l’on s’en tient aux com­men­tai­res qui ont été publiés depuis que l’avant-projet a com­men­cé à cir­cu­ler, il fau­drait qu’il soit réé­crit de fond en com­ble afin de sati­sfai­re les cri­ti­ques qui l’ont descen­due en flam­mes.  Aussi bien à droi­te qu’à gau­che de l’échiquier ecclé­sia­sti­que, pra­ti­que­ment per­son­ne n’a appré­cié la struc­tu­re de la réfor­me.  Nous nous bor­ne­rons à signa­ler qu’après l’avoir lu l’avant-projet, le jésui­te Thomas Reese, ex-directeur de la revue des jésui­tes de New York « America », une figu­re impor­tan­te du catho­li­ci­sme pro­gres­si­ste, l’a qua­li­fié de « désa­stre ».

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S’il fal­lait résu­mer en quel­ques mots les prin­ci­pa­les nou­veau­tés de cet avant-projet, il est bon de par­tir de la table des matiè­res intro­duit plu­sieurs  nou­veau­tés par rap­port à la l’organisation actuel­le de la Curie vati­ca­ne.

Dans l’avant-projet, ce que sont aujourd’hui les con­gré­ga­tions et – un niveau en-dessous – les con­seils pon­ti­fi­caux, se retrou­vent tous à pré­sent sur un pied d’égalité sous la même appel­la­tion de « dica­stè­res ».  En alors qu’ils deva­ient jusqu’à pré­sent être cha­cun diri­gés par « le cardinal-préfet ou par un arche­vê­que pré­si­dent », l’avant-projet ne par­le plus que de « pré­fe­ts » sans pré­ci­ser s’il devront être car­di­naux ou arche­vê­ques, au con­trai­re, il est spé­ci­fié qu’il pour­rait aus­si s’agir de laïcs, com­me c’est d’ailleurs déjà le cas dans le tout nou­veau dica­stè­re pour la com­mu­ni­ca­tion qui a com­me pré­fet Paolo Ruffini.

Il n’y a que pour la Secrétairerie d’État que l’avant-projet spé­ci­fie qu’elle devra être diri­gée par un car­di­nal, com­me d’ailleurs le nou­veau Conseil pour l’économie, dont le coor­di­na­teur – qui est actuel­le­ment le car­di­nal alle­mand Reinhard Marx — assu­me éga­le­ment la char­ge de car­di­nal « camer­lin­gue » entre un pon­ti­fi­cat et le sui­vant.

C’est en effet la Secrétairerie d’État qui con­sti­tue la piè­ce maî­tres­se de la nou­vel­le curie.  Mais l’index de l’avant-projet révè­le un autre chan­ge­ment signi­fi­ca­tif : la rétro­gra­da­tion de la Congrégation pour la doc­tri­ne de la foi de la pre­miè­re pla­ce par­mi les con­gré­ga­tions à la secon­de pla­ce dans la liste des nou­veaux dica­stè­res.

Voici donc cet index géné­ral :

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Secrétairerie d’État

Dicastères

• pour l’évangélisation,
• pour la doc­tri­ne de la foi,
• pour les œuvres du Pape (aumô­ne­rie apo­sto­li­que),
• pour les Églises orien­ta­les,
• pour le cul­te divin et la disci­pli­ne des sacre­men­ts,
• pour les cau­ses des sain­ts,
• pour les évê­ques,
• pour le cler­gé,
• pour les insti­tu­ts de vie con­sa­crée et les socié­tés de vie apo­sto­li­que,
• pour l’éducation et la cul­tu­re,
• pour les laïcs, la famil­le et la vie,
• pour la pro­mo­tion du déve­lop­pe­ment humain inté­gral,
• pour la pro­mo­tion de l’unité des chré­tiens,
• pour le dia­lo­gue inter­re­li­gieux,
• pour la com­mu­ni­ca­tion.

Structure de « Diakonia Iustitiae »

• Pénitencerie apo­sto­li­que,
• Tribunal suprê­me de la Signature apo­sto­li­que,
• Tribunal de la Rote romai­ne,
• Office pour les tex­tes légi­sla­tifs.

Bureaux

• Conseil pour l’économie,
• Secrétariat pour l’économie,
• Camerlingue de la Sainte Église romai­ne,
• Administration du patri­moi­ne du siè­ge apo­sto­li­que,
• Office du révi­seur géné­ral.

Autres enti­tés

• Préfecture de la Maison pon­ti­fi­ca­le,
• Office des célé­bra­tions litur­gi­ques du sou­ve­rain pon­ti­fe,
• Corps des avo­ca­ts de la Curie romai­ne.

Institutions con­ne­xes au Saint-Siège

• Archives secrè­tes du Vatican,
• Bibliothèque apo­sto­li­que vati­ca­ne,
• Académies pon­ti­fi­ca­les,
• Agence pour l’évaluation et la pro­mo­tion de la qua­li­té des uni­ver­si­tés et facul­tés ecclé­sia­sti­ques,
• Autorité d’information finan­ciè­re,
• Commission pon­ti­fi­ca­le pour la pro­tec­tion des mineurs,
• Fabrique de Saint-Pierre,

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Comme on peut le voir, ne figu­rent dans cet­te index ni le « C9 » ni la Secrétairerie géné­ra­le du syno­de des évê­ques qui sont donc con­si­dé­rées com­me étant des réa­li­tés exter­nes à la curie vati­ca­ne.

En outre, la pré­fec­tu­re de la mai­son pon­ti­fi­ca­le n’a pas été abo­lie com­me on l’avait annon­cé avec fra­cas.  Dans les arti­cles de l’avant-projet qui trai­tent de ce point, on pré­ci­se cepen­dant que le pré­fet – actuel­le­ment l’archevêque Georg Gänswein, qui est éga­le­ment le secré­tai­re per­son­nel de Benoît XVI – assi­ste­ra le Pape « uni­que­ment à l’occasion de ren­con­tres et de visi­tes sur le ter­ri­toi­re du Vatican » alors que jusqu’à aujourd’hui, il avait pour mis­sion de l’assister aus­si bien dans le palais apo­sto­li­que qu’à l’occasion de ses dépla­ce­men­ts à Rome ou en Italie ».

Un autre élé­ment qui res­sort de cet index, c’est la pla­ce mar­gi­na­le réser­vée au secré­ta­riat pour l’économie alors que dans la pha­se ini­tia­le du pon­ti­fi­cat de François, à l’époque où celui-ci était diri­gé par le car­di­nal austra­lien George Pell, il sem­blait avoir la même impor­tan­ce que la secré­tai­re­rie d’État, avant d’être dépouil­lé d’une gran­de par­tie de ses pou­voirs, notam­ment à cau­se des déboi­res judi­ciai­res de son titu­lai­re.

En tout cas, la vra­ie, la gran­de nou­veau­té de cet­te nou­vel­le curie remo­de­lée dans l’avant-projet, c’est le rôle pré­pon­dé­rant assi­gné à la secré­tai­re­rie d’État, qui cen­tra­li­se­rait des pou­voirs com­me jamais elle n’en a eu dans le pas­sé.

Et c’est bien cet­te nou­veau­té qui se retrou­ve sous le feu des cri­ti­ques.  Celle d’Ed Condon dans Catholic News Agency du 2 juil­let en est un bon exem­ple :

> Analysis: New Vatican con­sti­tu­tion to cen­tra­li­ze power in sta­te secre­ta­riat

Mais les cri­ti­ques ne se limi­tent pas uni­que­ment à l’aspect cano­ni­que.  Le car­di­nal Gerhard Müller, inter­ro­gé par Edward Pentin pour le National Catholic Register du 5 juil­let, les a éga­le­ment déve­lop­pées sur le plan théo­lo­gi­que : « On est en train de tran­sfor­mer l’institution de la Curie en une sim­ple bureau­cra­tie, un pur fonc­tion­na­li­sme, et pas en une insti­tu­tion d’Église ».

En exa­mi­nant de plus près le nou­veau rôle que l’avant-projet con­fie à la Secrétairerie d’État, on con­sta­te cepen­dant que ses pou­voirs ont été redé­fi­nis dans au moins un domai­ne en par­ti­cu­lier.

Il s’agit du domai­ne de la com­mu­ni­ca­tion.  Alors que jusqu’à pré­sent, la Secrétairerie d’état avait le pou­voir de « veil­ler sur le jour­nal inti­tu­lé ‘L’Osservatore Romano’, sur la Radio vati­ca­ne et sur le Centre télé­vi­suel du Vatican », à l’avenir son pou­voir sera limi­té aux seuls bul­le­tins offi­ciels, c’est-à-dire, selon l’article 42.2 de l’avant-projet – à « don­ner des indi­ca­tions au dica­stè­re pour la com­mu­ni­ca­tion sur les com­mu­ni­ca­tions offi­ciel­les qui con­cer­nent aus­si bien les actes du Souverain pon­ti­fe que l’activité du Saint-Siège ».

Quant à l’autre nou­veau­té impor­tan­te de cet avant-projet de réfor­me de la curie, c’est-à-dire la rétro­gra­da­tion de la Congrégation pour la doc­tri­ne de la foi, l’article qui a sou­le­vé le plus de réser­ves est le 69.1 dans lequel on recon­naît aux con­fé­ren­ces épi­sco­pa­les une « respon­sa­bi­li­té pri­mai­re » pour pro­té­ger la foi des erreurs, qui « inclut éga­le­ment une cer­tai­ne auto­ri­té doc­tri­na­le », com­me le pape François l’avait déjà affir­mé dans « Evangelii Gaudium » au n°32.

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À titre documentaire

Nous retran­scri­vons ci-dessous– extrai­ts de la ver­sion anglai­se sou­mi­se à con­sul­ta­tion restrein­te – les deux cha­pi­tres de l’avant-projet de réfor­me con­cer­nant la Secrétairerie d’État et le dica­stè­re pour la doc­tri­ne de la foi.

Un arti­cle de Sandro Magister, vati­ca­ni­ste à L’Espresso.

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SECRETARIAT OF STATE

Art. 44.
The Secretariat of State clo­se­ly assists the Supreme Pontiff in the exer­ci­se of his supre­me mis­sion.

Art. 45
1. It is gover­ned by the Cardinal Secretary of State.

2. It inclu­des three sec­tions, which are the Section for General Affairs under the direc­tion of the Substitute, with the help of the Assessor; the Section for Relations with States and International Organization, under the direc­tion of its own Secretary, with the help of the Undersecretary and of an under­se­cre­ta­ry added for the mul­ti­la­te­ral sec­tor and the International Organizations; this Section is assi­sted by a Council; the Section for the Diplomatic Staff of the Holy See, under the direc­tion of the Secretary for Pontifical Representatives.

First Section – General Affairs

Art. 46
In the fir­st Section belongs in a par­ti­cu­lar way the dispat­ching of the affairs regar­ding the dai­ly ser­vi­ce of the Supreme Pontiff, of exa­mi­ning tho­se affairs con­cer­ned with things outsi­de the ordi­na­ry com­pe­ten­ce of the dica­ste­ries of the Roman Curia and of the other struc­tu­res of the Apostolic See; and of foste­ring coor­di­na­tion among the same Dicasteries and Entities. (It belongs to this Section to car­ry out all that regards the repre­sen­ta­ti­ves of States befo­re the Holy See.

Art. 47
Moreover, it belongs to this Section:

1. To draw up and send out Apostolic Constitutions, Letters of decree, Apostolic Letters, Epistles, and other docu­men­ts the Supreme Pontiff entrusts to it;

2. To dispatch all the acts regar­ding nomi­na­tions that in the Roman Curia and in the other struc­tu­res depen­ding on the Holy See must be com­ple­ted and appro­ved by the Supreme Pontiff;

3. To keep the lead seal and the ring of the Fisherman.

Art. 48
Likewise it belongs to this Section:

1. To attend to the publi­ca­tion of the acts and the public docu­men­ts of the Holy See in the bul­le­tin enti­tled “Acta Apostolicae Sedis”;

2. To direct the Dicastery for Communications about offi­cial com­mu­ni­ca­tions regar­ding both the acts of the Supreme Pontiff and the acti­vi­ty of the Holy See.

Art. 49
Through the offi­ce of sta­ti­stics, this Section col­lec­ts, coor­di­na­tes, and publi­shes all the data, ela­bo­ra­ted accor­ding to sta­ti­sti­cal norms, that con­cern the life of the Church in the who­le world.

Second Section – Relations with States and International Organizations

Art. 50
The pro­per task of the second Section, that is of rela­tions with States and International Organizations, is atten­ding to the affairs that must be dealt with by the respec­ti­ve autho­ri­ties.

It belong to this sec­tion:

1. To foster the diplo­ma­tic and poli­ti­cal rela­tion­ships of the Holy See with States and other sub­jec­ts of inter­na­tio­nal right and to hand­le gene­ral affairs for the pro­mo­tion of the good of the Church and of civil socie­ty, also throu­gh the sti­pu­la­tion of con­cor­da­ts and other inter­na­tio­nal agree­men­ts, kee­ping in mind the opi­nion of inte­re­sted epi­sco­pal struc­tu­res;

2. To repre­sent the Holy See befo­re inter­go­vern­men­tal inter­na­tio­nal Organizations as well as mul­ti­la­te­ral inter­go­vern­men­tal Conferences, avai­ling itself, whe­re appro­pria­te, of the col­la­bo­ra­tion of the com­pe­tent Dicasteries of the Roman Curia;

3. To express an opi­nion whe­ne­ver a Department of the Roman Curia intends to publish a decla­ra­tion or a docu­ment rela­ting to inter­na­tio­nal rela­tions or repre­sen­ta­ti­ves of the civil Authorities.

Art. 51
1. In par­ti­cu­lar cir­cum­stan­ces, by appoint­ment of the Supreme Pontiff, this sec­tion, having con­sul­ted the com­pe­tent dica­ste­ries of the Roman Curia, car­ries out eve­ry­thing that con­cerns the pro­vi­sion of par­ti­cu­lar Churches, as well as the con­sti­tu­tion and chan­ges of the­se and of their struc­tu­res.

2. In other cases, espe­cial­ly whe­re the­re is a con­cor­dat regi­me, it belongs to this sec­tion to attend to tho­se affairs that con­cern civil govern­men­ts.

Art. 52
In this Section, whe­re neces­sa­ry, sta­ble Commissions may be oppor­tu­ne­ly con­sti­tu­ted to deal with spe­ci­fic mat­ters or gene­ral issues rela­ting to the dif­fe­rent Continents and par­ti­cu­lar geo­gra­phi­cal regions.

Third Section — For the Diplomatic Staff of the Holy See

Art. 53
1. The Section for the Diplomatic Staff of the Holy See takes care of que­stions rela­ted to per­sons that car­ry out their work in the diplo­ma­tic ser­vi­ce of the Holy See, in par­ti­cu­lar of their con­di­tions of life and work and of their per­ma­nent for­ma­tion. In order to ful­fill this task, the Secretariat makes a visit to the offi­ces of the Pontifical Representatives. He calls toge­ther and pre­si­des at the ad hoc mee­tings for the pro­vi­sion of the­se repre­sen­ta­ti­ves.

2. The Section col­la­bo­ra­tes with the President of the Pontifical Ecclesiastical Academy, with regard to the selec­tion and for­ma­tion of can­di­da­tes for diplo­ma­tic ser­vi­ce to the Holy See. It main­tains con­tact with all reti­red diplo­ma­tic staff.

3. The Section exer­ci­ses its func­tion in clo­se col­la­bo­ra­tion with the Section for General Affairs and with the Section for Relations with States, all of which, accor­ding to the spe­ci­fic area of their acti­vi­ties, take care of what con­cerns the Pontifical Representatives.

[…]

DICASTERY FOR THE DOCTRINE OF THE FAITH

Art. 67
The spe­ci­fic task of the Dicastery for the Doctrine of the Faith is that con­for­ming to the Gospel as the nor­ma nor­mans non normata—of sup­por­ting the Pope and the Bishops, both as indi­vi­duals and in their asso­cia­tions, in announ­cing the Gospel throu­ghout the who­le world and of pro­mo­ting and pro­tec­ting the inte­gri­ty of Catholic doc­tri­ne on faith and morals.

Art. 68
1. The Dicastery favours and sup­ports stu­dy and reflec­tion on the under­stan­ding of faith and on the deve­lo­p­ment of theo­lo­gy in dif­fe­rent cul­tu­res, in the light of the chal­len­ges and the signs of the times, so as to offer an answer, in the light of faith, to the que­stions and argu­men­ts ari­sing from the pro­gress of the scien­ces and the evo­lu­tion of civi­li­za­tions.

2. This uni­tes fai­th­ful­ness to tra­di­tio­nal doc­tri­ne with the cou­ra­ge to seek new answers to new que­stions.

Art. 69
1. On the mea­su­res to be adop­ted for the pro­tec­tion of the faith, for the pur­po­se of pre­ser­ving the inte­gri­ty of the truth from dama­ge cau­sed by errors in any way disclo­sed, the Dicastery works in clo­se con­tact with the Bishops and the Episcopal Conferences, which have pri­ma­ry respon­si­bi­li­ty in the par­ti­cu­lar Churches and are also sub­ject to spe­ci­fic attri­bu­tions, also inclu­ding some genui­ne doc­tri­nal autho­ri­ty.

2. The coo­pe­ra­tion indi­ca­ted abo­ve is valid abo­ve all to the issue of autho­ri­za­tion for tea­ching in the Church, whe­re the Dicastery will apply the prin­ci­pal of sub­si­dia­ry.

3. The Dicastery, by vir­tue of its duty to ensu­re that no dama­ge is done to faith and morals with regard to all the peo­ple of God, may requi­re that the publi­ca­tions of the fai­th­ful con­cer­ning faith and morals, in wri­ting or using other tools and forms of com­mu­ni­ca­tion, be sub­ject to the prior judg­ment of the com­pe­tent autho­ri­ty.

Art. 70
The Dicastery is enga­ged in safe­guar­ding the truth of the faith and the inte­gri­ty of morals. In this regard:

a) It exa­mi­nes the wri­tings and the opi­nions that appear con­tra­ry or dan­ge­rous to right faith; it seeks dia­lo­gue with their authors and pre­sen­ts appro­pria­te reme­dies to pur­sue, fol­lo­wing the norms of the Agendi ratio in doc­tri­na­rum exa­mi­ne;

b) It works so that errors and dan­ge­rous doc­tri­nes, which have beco­me dif­fu­sed among the Christian peo­ple, are not impar­ted without a clear and ade­qua­te sta­te­ment of what is cor­rect and true.

Art. 71
1. After having heard the local bishop in the case or the respec­ti­ve Episcopal Conference, the Dicastery jud­ged delic­ts again­st the faith and the gra­ve­st delic­ts com­mit­ted again­st morals or in the cele­bra­tion of the sacra­men­ts and, if appli­ca­ble, pro­ceeds to decla­re or impo­se cano­ni­cal sanc­tions accor­ding to the norm of law, whe­ther com­mu­nal or indi­vi­dual, without pre­ju­di­ce to the com­pe­ten­cy of the Apostolic Penitentiary and clo­se­ly fol­lo­wing the Agendi ratio in doc­tri­na­rum exa­mi­ne.

2. It exa­mi­nes delic­ts again­st the faith, the sacra­men­ts, and morals reser­ved to the Dicastery for judg­ment in accor­dan­ce with the pro­vi­sions of canon law and the Proper Norms.

3. The Dicastery will exa­mi­nes the­se delic­ts refer­red to in § 2 in accor­dan­ce with its own pro­ce­du­ral regu­la­tions, and has juri­sdic­tion over the les­ser tri­bu­nals men­tio­ned in the afo­re­men­tio­ned Norms, inclu­ding the inter­dio­ce­san tri­bu­nals erec­ted for this pur­po­se.

4. With regard to reser­ved delic­ts refer­red to in $ 2, the Dicastery can jud­ge, by man­da­te from the Roman Pontiff, the Cardinal Fathers, the Patriarchs, the Legates of the Apostolic See, the Bishops, as well as other phy­si­cal per­sons in accor­dan­ce with the pro­vi­sions of Canon law.

5. With regard to delic­ts of abu­se of eccle­sia­sti­cal power or func­tion, the Dicastery may jud­ge, by man­da­te of the Roman Pontiff, the same per­sons named in $ 4 eve­ry time the delict is com­mit­ted in rela­tion to the gra­ve­st delic­ts listed in the Proper Norms.

6. The Dicastery assists dio­ce­san Bishops, major reli­gious supe­riors, and their con­fe­ren­ces in deve­lo­ping local poli­cies and pro­ce­du­res in order to pro­vi­de an ade­qua­te respon­se to cases of sexual abu­se of minors on the part of cle­rics, accor­ding to the norms of Canon Law and the requi­re­men­ts of civil law. In assi­sting the Bishops and Major Superiors with their local gui­de­li­nes to pro­mo­te the safe­guar­ding of minors and of vul­ne­ra­ble adul­ts from abu­se, the Dicastery works in col­la­bo­ra­tion with the Pontifical Commission for the Protection of Minors.

Art. 72
It is the respon­si­bi­li­ty of the Dicastery to exa­mi­ne and jud­ge, both in law and in fact, eve­ry­thing that regards the “pri­vi­le­gium fidei”.

Art. 73
The docu­men­ts that must be publi­shed by other dica­ste­ries, offi­ces and enti­ties of the Roman Curia, in so far as the­se regard doc­tri­nes of faith and morals, are to be sub­mit­ted to the prior judg­ment of the Dicastery. The deci­sion on the mat­ter is to be rea­ched throu­gh exchan­ge and agree­ment.

Art. 74
The Dicastery erec­ts Personal Ordinariates for Anglicans who enter into full com­mu­nion with the Catholic Church within the ter­ri­to­rial con­fi­nes of a spe­ci­fic Episcopal Conference, after having con­sul­ted the same Conference. Each Ordinariate depends on the Dicastery, which main­tains clo­se rela­tion­ships with the other Roman Dicasteries accor­ding to their com­pe­ten­ce.

Art. 75
The Pontifical Biblical Commission and the International Theological Commission are insti­tu­ted by the Dicastery, ope­ra­te accor­ding to their own appro­ved norms, and are both chai­red by the Prefect of this Dicastery.