Au sommet, l’homosexualité est tabou. Mais on reste prudent sur la « tolérance zéro »

Le 21 février, au matin de l’ouverture du sommet entre le pape François et les chefs de file de l’Eglise mondiale sur le thème des abus sur mineurs, le grand absent, c’est le mot « homosexualité ». Et ce nonobstant que la majeure partie des abus recensés jusqu’ici impliquent de jeunes, voire de très jeunes garçons pubères.

Le mot « homosexualité » n’apparaît ni dans le discours inaugural du pape ni dans aucun des 21 « points de réflexion » qu’il a fait distribuer dans la salle ni dans le rapport introductif du cardinal Luis Antonio G. Tagle, de l’archevêque Charles J. Scicluna ni, dans l’après-midi, du cardinal Ruben Salazar Gómez.

Au contraire, Mgr Scicluna, interpellé à ce sujet pendant la conférence de presse de mi-journée (voir photo) a déclaré que « généraliser sur une catégorie de personnes n’est jamais légitime » parce que l’homosexualité « n’est pas quelque chose qui prédispose au péché » comme ce pourrait être le cas pour la « concupiscence ».

Le cardinal Scicluna est l’homme-clé du comité d’organisation du sommet. En plus d’être archevêque de Malte, il a été pendant plusieurs années promoteur de justice à la Congrégation pour la doctrine de la foi dont il est redevenu secrétaire adjoint avec une compétence spécifique en matière d’abus sexuels.  C’est l’homme qui exprime aujourd’hui le plus directement la volonté de François après que ce dernier ait dans les faits désavoué le cardinal Sean P. O’Malley qui était il y a encore un an le plus proche homme de confiance du pape en la matière mais qui aujourd’hui n’est plus que président « pour la forme » du conseil pontifical pour la protection des mineurs.

Il semblerait que jusqu’à présent, l’appel des cardinaux Walter Brandmüller et Raymond L. Burke – et de nombreux autres clercs et laïcs – à affronter à visage découvert la plaie de l’homosexualité dans le clergé en tant que symptôme d’un abandon diffus de la « vérité de l’Évangile » soit resté lettre morte.

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En revanche, dès les premiers échanges du sommet, s’est dégagée une volonté d’équilibrer la sévérité des procès en matière d’abus sexuels dans le sens d’un meilleur respect des droits des accusés.

La « tolérance zéro », c’est le nom qu’on donne à la rigueur puritaine avec laquelle on voudrait frapper les auteurs d’abus. Cette rigueur est réclamée à cors et à cris par l’opinion publique laïque.  Mais elle coûte très cher en matière de violation des droits les plus élémentaires, comme Settimo Cielo l’a récemment mis en lumière dans un article :

> “Tolérance zéro”. Le mot d’ordre d’une Église sans miséricorde

Et en effet, dans les 21 « points de réflexion » que le pape François a remis aux participants au sommet, on lit au point 4 : « Mettre en œuvre des procédures pour le droit de la défense des accusés ».  Au point 10 : « Préparer des itinéraires pénitentiels et de restauration pour les coupables ».  Au point 11 : « Reconnaître et discerner les vrais cas des faux, les accusations de la calomnie ».  Au point 14 : « Sauvegarder le principe du droit naturel et canonique de la présomption d’innocence jusqu’à la preuve de la culpabilité de l’accusé. Pour cela, il faut éviter la publication de listes des personnes accusées, même par les diocèses, avant l’enquête préalable et la condamnation définitive ».

Dans le rapport de Mgr Scicluna qui a retracé toutes les phases des procès pour abus sur mineurs, on retrouve également des rappels importants des droits des accusés.

Après avoir admis que « la majorité des procédures pénales canoniques sont de type extrajudiciaire ou administratif », Scicluna fait cet avertissement :

« L’essence d’une procédure équitable exige que l’accusé soit présenté avec tous les arguments et preuves à son encontre ; que l’accusé bénéficie pleinement du droit de présenter sa défense ; ce jugement est rendu sur la base des faits de la cause et de la loi applicable à la cause ; qu’un jugement ou une décision motivée est communiqué par écrit à l’accusé et que celui-ci dispose d’un recours contre un jugement ou une décision l’agressant. »

Plus tard, Scicluna demande aux évêques de faire preuve de la plus grande prudence et d’équité quand il s’agit de décider quoi faire dans le cas d’un procès canonique à charge d’un de leurs prêtres se concluant non pas par une condamnation ou un acquittement mais par une plus problématique « decisio dimissoria », dans le cas où les accusations sont crédibles mais non démontrées.

Ensuite, Mgr Scicluna encore, invite à donner la plus grande publicité aux jugements qui établissent l’innocence de l’accusé parce que « nous savons tous qu’il est très difficile de rétablir la réputation d’un prêtre qui pourrait avoir été accusé injustement ».

Et enfin, il invite la Congrégation pour la doctrine de la foi elle-même à ne déroger qu’exceptionnellement à la prescription pour les cas d’abus éloignés dans le temps : « Le pouvoir de la CDF de déroger à la prescription de vingt ans est toujours invoqué dans un certain nombre de cas historiques, mais il est vrai que cela ne devrait pas être la norme, mais plutôt l’exception ».

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Il faut remarquer que la pression de l’opinion publique laïque et des autorités civiles n’exige pas toujours de l’Église la plus grande « tolérance zéro » en matière d’abus sexuels sur mineurs au mépris du droit des accusés.

On peut par exemple citer une décision de la Cour de justice d’Arnhem qui a accueilli le 18 avril 2018 le recours d’une fondation privée hollandaise, la Stichting Sint Jan, contre la Commission de l’Église catholique romaine de Hollande qui enquêtait sur les abus sexuels.

La cour a estimé que dans certains cas, la Commission « n’avait pas respecté ses propres règle et, ce faisant, a violé les droits fondamentaux de l’accusé », par exemple quand « une dénonciation, qui avait pourtant déjà été déclarée non-fondée par un jugement définitif, a été rouverte et déclarée fondée » ou encore quand elle a considéré comme crédible une « déclaration isolée et incohérente d’un plaignant dépourvue de preuves suffisantes ».

Le communiqué qui résumé ce jugement se trouve sur le site de la Stichting Sint Jan, en néerlandais, en anglais et en allemand.

Un article de Sandro Magister, vaticaniste à L’Espresso.

Date de publication: 22/02/2019